L'Égaré

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES DU SITE CANALBLOG Version 2 en date du 24.09.2004 Entre l'abonné(e) (ci-après appelé(e) "Membre") Et CANALBLOG, site Internet édité par la société PINACOLAWEB, SARL au capital de 8000 € immatriculée à Auch, RCS 478 313 497, située à Hôtel d'entreprises, Z.A du Pont Peyrin, 32600 L'ISLE JOURDAIN et représentée par M.CLOT Jean-Baptiste son gérant, (ci-après appelé " CANALBLOG "). Chacune des parties reconnaît qu'elle a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l'exécution du présent contrat. Article 1 : Définitions Blog : Page Web évolutive et non conformiste présentant des informations de toutes sortes, généralement sous forme de courts messages mis à jour régulièrement, et dont le contenu et la forme, très libres, restent à l'entière discrétion des auteurs, sous réserve du respect de la legislation en vigueur et de l'article 6 ci-dessous. Membre : Désigne toute personne physique ou personne morale qui est inscrite sur CANALBLOG et qui utilise ses services. Service : désigne l'offre de CANALBLOG définie à l'article 4 Article 2 : Champs d'application En s'inscrivant chez CANALBLOG et en utilisant les services offerts, Le Membre déclare utiliser les services de CANALBLOG en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales. Article 3 : Conditions d'adhésion Les services de CANALBLOG ne peuvent être utilisés qu'une fois devenu Membre de CANALBLOG. Pour devenir Membre, il suffit de remplir le formulaire d'adhésion entièrement avec des informations sincères et véritables. Le Membre reçoit alors un identifiant et un mot de passe afin d'accéder aux services de CANALBLOG. Le Membre est tenu d'informer CANALBLOG sur toutes les modifications des informations nécessaires à son inscription. L'inscription est gratuite. Une seule adhésion est autorisée par Membre. L'adhésion est personnelle et non transmissible, de même seul le Membre peut utiliser le service de CANALBLOG et cela seulement à titre privé. Toute utilisation du service au moyen du mot de passe du Membre est réputée avoir été effectuée par Le Membre. En cas d'utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe, CANALBLOG se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte du Membre sans préavis. Le Membre s'engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par CANALBLOG sur son adresse email principale et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. Toute communication réalisée par CANALBLOG auprès du Membre sur son adresse email principale est réputée avoir été reçue par le Membre, et ce dernier en avoir pleinement pris connaissance. Le Membre peut demander à CANALBLOG la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Article 4 : Description du service CANALBLOG met à la disposition du Membre des outils lui permettant de créer et d'administrer des blogs, c'est-à-dire des pages personnelles rendues publiques. La réalisation et l'insertion du contenu des blogs sont effectuées par le Membre, par ses propres moyens techniques d'entrée de données. Le Membre peut décider d'héberger son blog soit sur les serveurs de CANALBLOG prévus à cet effet, soit via un autre hébergeur de son choix. Dans ce cas, le Membre devra veiller également à respecter les conditions d'utilisations de celui-ci. Les blogs présentés sur le site Internet de CANALBLOG sont susceptibles d'être classés ou mis en avant sur les moteurs de recherches ou sur la page d'accueil. CANALBLOG pourra être amené à imposer des contraintes au Membre dans l'élaboration et le fonctionnement de son compte. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit au profit du Membre. CANALBLOG pourra notamment limiter la taille de l'espace disque mis à la disposition de du Membre, la taille et le nombre des fichiers transférables sur son blog. Article 5 : Garanties CANALBLOG se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service. CANALBLOG se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires sur ou avant l'accès aux pages générées par la plate-forme, ainsi que sur ses autres services. Le Membre utilise les services de CANALBLOG à ses risques et périls. Le Membre reconnaît expressément qu'en aucun cas CANALBLOG ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d'ordre technique. CANALBLOG ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, au Membre relativement : - au serveur Web, aux sites hébergés, à leur fonctionnement, à leurs composantes matérielles et logicielles, de même qu'à leur accès via Internet. - aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l'utilisation et de l'affichage du site Web. Article 6 : Obligations / Responsabilité de l'Utilisateur Un espace de stockage est mis à la disposition du Membre s'il le souhaite pour qu'il réalise les pages de ses blogs. Si CANALBLOG met à la disposition l'espace de stockage nécessaire pour les pages internet des Membres, CANALBLOG ne peut être tenu responsable du contenu rendu public sur ces pages, dans la mesure où CANALBLOG n'a pas connaissance de celles-ci. CANALBLOG se réserve le droit de supprimer ou de fermer temporairement, si cela lui semble nécessaire, et en particulier en cas de violation des lois et réglements en vigueur, un blog de son réseau. Seul le Membre répond de la conformité de ses pages avec la législation en vigueur. En particulier il est interdit sur ses pages: - d'utiliser des oeuvres qui sont protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation; en particulier il est interdit d'offrir le téléchargement d'oeuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit; - de diffamer, d'insulter ou de menacer autrui; - d'insérer des bannières publicitaires autres que celles affichées par CANALBLOG; - de diffuser des pages dont le contenu est illégal; - de diffuser des pages dont le contenu ou la forme est pornographique; - d'inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer; - d'atteindre au droit à l'image ou à la personne de qui que ce soit; Article 7 : Modifications des conditions générales CANALBLOG se réserve le droit de modifier les conditions générales d'adhésion et d'utilisation. CANALBLOG informera le Membre des modifications et l'invitera à donner son accord sur celles-ci. Si le Membre continue à utiliser les services par la suite, un accord est alors considéré comme donné. Le Membre accepte que CANALBLOG utilise son adresse électronique pour l'informer des modifications concernant les services et les conditions générales. Cela est une condition nécessaire à l'utilisation des services de CANALBLOG. Article 8 : Informations nominatives En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela le Membre devra suivre la procédure indiquée dans son espace privé après s'être identifié, ou contacter CANALBLOG par courrier électronique à l'adresse suivante : vieprivee@canalblog.com . CANALBLOG s'engage à ce que les informations personnelles ne soient pas conservées sous forme nominative au-delà des durées prévues par la déclaration effectuée auprès de la CNIL. Notamment, les données personnelles du Membre seront conservées deux (2) années à compter de la clôture de son compte. En application de la loi n°2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées aux autorités judiciaires. Article 9 : Durée - résiliation Le présent contrat entre en vigueur dès l'inscription du Membre et il se poursuit pour une durée indéterminée. CANALBLOG se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucun formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de non respect de l'une de ses clauses. Le Membre peut également cesser d'utiliser le service en informant CANALBLOG par courrier électronique à l'adresse suivante support@canalblog.com. Article 10 : Droit des cessions CANALBLOG se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. Le Membre ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat. Article 11 : Loi applicable - attribution de compétence Le contrat d'hébergement est soumis à la loi française. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.